Bouygues, Eiffage et Vinci punis. A quand le ménage dans les BDR?

Mais, qu'est-ce que c'est que ça? Alors on se fait du
beurre sur le dos du contrbuables? Pas bien ça.

34 entreprises de BTP sanctionnées pour entente.
ans une décision publiée mercredi 22 mars, le Conseil
de la concurrence a infligé une amende de 48,5
millions d'euros à trente-quatre entreprises du
bâtiment et travaux publics (BTP) d'Ile-de-France. Les
trois principales, Bouygues (10,5 millions d'euros),
Vinci (6,62) et Eiffage (2,43), sont - directement ou
via leurs filiales - les plus sévèrement sanctionnées,
le conseil les considérant comme les organisatrices de
cette "entente généralisée".

Les faits, qui remontent à la période 1991-1997, ont
consisté à se partager d'importants marchés de travaux
publics, comme la construction du RER E ou de la ligne
14 du métro, les travaux du syndicat
interdépartemental d'assainissement de l'agglomération
parisienne (Siaap), la couverture de l'autoroute A1,
etc. " Le partage reposait sur un système
particulièrement élaboré de répartition (...), avec la
comptabilisation des avances et retards de chaque
entreprise, des systèmes de compensations", souligne
le communiqué, qui condamne l'utilisation d'un
logiciel spécifique baptisé Drapo. Le conseil estime
le préjudice à environ un milliard d'euros.

Ces pratiques avaient fait l'objet de procédures
pénales, qui n'ont pas abouti en raison de la
prescription de l'action publique. Le conseil s'est
alors auto-saisi et a pu récupérer une partie du
dossier pour démonter ces ententes.

Face à la gravité des pratiques révélées par
l'enquête, les amendes peuvent paraître légères (en
regard des 534 millions d'euros auxquels ont été
condamnés, en novembre 2005, les opérateurs de
téléphone mobile). Elles correspondent au maximum
prévu à l'époque des faits par la loi qui, avant 2001,
plafonnait les amendes à 5 % du chiffre d'affaire
national. Depuis, la loi sur les nouvelles régulations
économiques (NRE) a porté le plafond à 10 % du chiffre
d'affaire national ou international. Le secteur du BTP
a été, en 2005, épinglé à sept reprises par le conseil
de la concurrence.

(source Le Monde)